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18 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour la bonne compréhension de ces conditions, quelques termes clés sont définis :
- « Site » : désigne l’ensemble du contenu, des ressources et des services accessibles via nyxaraloent.com.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les services fournis sur le site.
- « Conseil » : recommandations générales ou avis personnalisés, sans garantie de résultats.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Conditions d’utilisation des services
L’utilisation des services proposés est réservée aux professionnels majeurs, dans le respect du droit français et des principes de bonne foi.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise pour s’engager.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
- Vérifier l’exactitude des données transmises dans les formulaires.
- Respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur en France.
- Se conformer aux conditions ici présentes et à la politique de confidentialité.
- Informer le site en cas d’anomalie détectée sur un contenu ou service.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits sur ce site.
- Toute tentative de fraude, de contournement ou d’utilisation abusive des services proposés.
- La diffusion de contenu offensant, illégal, discriminatoire ou diffamatoire.
- L’exploitation ou le partage non autorisé de données confidentielles d’autrui.
- L’utilisation du site à des fins publicitaires non autorisées.
- Toute tentative de perturbation technique ou de piratage.
Propriété intellectuelle du site
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Droits sur le contenu utilisateur:
Toute publication implique de garantir la licéité et la non-violation des droits de tiers.
Respect de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles est défini dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut consulter, demander la rectification ou la suppression des données selon la réglementation en vigueur. Consulter la politique
Avis de non-responsabilité et limites
Aucune garantie n’est offerte sur l’exhaustivité des contenus ou la réussite des démarches entreprises via ce site.
Précision indispensable:
Le site ne prétend pas remplacer une analyse personnalisée ni apporter de résultat systématique. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute utilisation non conforme ou décision prise à partir des conseils donnés.
Indemnisation
Tout dommage causé par un usage abusif ou illicite des services entraîne une indemnisation du site par l’utilisateur.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire. La loi française prévaut.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, le litige est soumis à un arbitrage indépendant en France.
L’utilisateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur agréé.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme de médiation pour régler certains différends relatifs à la consommation.
Page d’information ODR: Page d’information ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute action se tient devant les juridictions compétentes de France.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de supprimer un contenu ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
La présente version peut évoluer à tout moment. Toute modification sera affichée sur le site.
Clause de divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste du contrat continue de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces termes constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur pour l’utilisation des services proposés.
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Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 1.0